Conditions générales
1. Identification du vendeur
Ethic Ecom 1 — Maison du Pèlerin
Micro-entreprise — SIREN : 902 760 537
Email : savmaisondupelerin@gmail.com
---
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ethic Ecom et tout client effectuant un achat sur le site Maison du Pèlerin. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ---
3. Produits
Les produits proposés sont des packs pèlerinage et accessoires destinés au Voyage. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment. ---
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. Ethic Ecom bénéficiant de la
franchise de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
---
5. Commande
La commande est validée après :
- Remplissage du formulaire de commande
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation vous sera envoyé après validation. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de stock indisponible ou de suspicion de fraude. ---
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL. Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.
---
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Tout retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité ni annulation de commande.
En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h à savmaisondupelerin@gmail.com. ---
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour.
---
9. Garanties
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme, contactez-nous à savmaisondupelerin@gmail.com.
---
10. Responsabilité
Ethic Ecom ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des retards causés par des événements indépendants de notre volonté (grève, sinistre, force majeure, etc.).
---
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo) est la propriété exclusive d'Ethic Ecom. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
---
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Contact : savmaisondupelerin@gmail.com
---
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.